• Ce que le Brésil a compris et pas nous (Bande à part)

    Date: 2010.07.17 | Catégories: Articles de journaux, Droits d'auteur et internet, Politiques culturelles | Tags: ,,

    L’OMPI est un traité mis en place par les Nations unies qui oblige les pays qui l’ont signé à créer une loi obligeant les fournisseurs de contenu à utiliser des DRM.

    Parce exemple, aux États-Unis, le Digital Millenium Copyright Act interdit tout contournement des verrous numériques, même si ceux-ci sont installés sur des fichiers qui ne sont pas protégés par copyright. C’est aussi net que ça, sans nuance aucune, parce qu’on sait tous que dans le monde numérique dans lequel on vit, rien ne change jamais et tout est immuable. Autrement dit, il n’existe aucun cas d’exception à la loi. Si tu as écrit un roman, que tu le télécharges légalement sur Amazon et que tu en fais une copie pour tes archives, tu n’as tout simplement pas le droit.

    Ce que les politiciens brésiliens semblent avoir compris, lorsqu’ils ont échafaudé leur propre version de la loi servant à protéger le contenu numérique, c’est qu’il y avait des exceptions. Que les notions de droit numérique et ce que l’on en comprend, pour l’instant, sont appelés à changer. Alors, il sera possible de contourner les verrous numériques sans briser la loi dans la mesure où tu ne commets pas une violation du droit d’auteur.

    Contrairement aux autres pays, briser le verrou n’est pas, en soi, l’effraction. Et la loi va plus loin encore en interdisant d’ajouter un verrou numérique qui pourrait restreindre un usage permis par la loi brésilienne sur le droit d’auteur, par exemple de faire un usage équitable d’un fichier protégé. Pensez ici à une chanson insérée dans un film de famille qui se retrouve sur YouTube.

    Voilà une approche qui me semble plus juste et qui laisse une certaine marge de manœuvre aux utilisateurs sans les prendre pour des pirates potentiels. Mais, surtout, c’est que cette loi est assez ouverte pour laisser assez d’espace à ce qui va indubitablement arriver lors des prochains changements technologiques. Parce que les choses vont changer. Et les lois, encore, devront évoluer. En voici une qui ne semble pas à la remorque des événements, ce qui fait, disons-le franchement, changement des celles élaborées dans d’autres pays (oui oui, c’est vous que je montre du doigt, les États-Unis, la France et l’Angleterre) et qui ont probablement été écrites par des hommes de 65 ans qui n’ont jamais ouvert un courriel de leur vie sans demander de l’aide à leur secrétaire…

    François Lemay

    Animateur / Bande à part