Archives pour la catégorie ‘Informations générales’

• Convention collective SPACQ-APFTQ (TV) : La synchronisation

  Date: 2010.02.17 | Catégories: Informations générales, Juridique, Musique à l'image | Commentaires: 0

  Comme vous le savez déjà, la SPACQ a conclu le 15 juin dernier une première entente collective avec l’APFTQ qui a pour objet de fixer les conditions minimales de commande d’œuvres musicales par des producteurs pour des émissions télévisuelles.

  Dans le cadre de cette entente collective, le compositeur accorde au producteur en contrepartie de son cachet de composition une licence exclusive et irrévocable de production et d’exploitation de l’œuvre musicale commandée à perpétuité, pour le monde entier, dans tous les marchés sur tout support et par tout procédé connu ou à inventer, en toute langue, incluant toute exploitation sur Internet.

  Notez que cette licence emporte notamment le droit de procéder à une reproduction de l’œuvre musicale, mais que cette licence et autorisation sont subordonnées à une entente entre la SPACQ, la SODRAC et l’APFTQ.

   

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• Élection du conseil d’administration de la SODRAC

  Date: 2010.02.17 | Catégories: Informations générales, Nouvelles de la SPACQ, Nouvelles générales | Commentaires: 0

  Ce printemps, les membres de la SODRAC seront sollicités afin de procéder à l’élection de cinq auteurs compositeurs destinés à les représenter au sein du conseil d’administration de ce collectif, et ce pour la période de 2010 à 2013. Aussi, comme il l’a fait lors du dernier suffrage à la SOCAN, le conseil d’administration de la SPACQ a déterminé qu’il se prononcerait sur ce processus électif.

  Ainsi, notre société composera au cours des prochaines semaines un comité de sélection composé de:

  • trois membres en règle de la SPACQ
  • tous les administrateurs SPACQ qui ne briguent pas un poste d’administrateur à la SODRAC

  Ce comité aura pour tâche de rencontrer tous les candidats et de proposer que la SPACQ soutienne la candidature de cinq (5) auteurs compositeurs. Nos propositions seront transmises à tous nos membres par le truchement de nos envois électroniques en temps utiles.

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• Les travailleurs autonomes canadiens ont maintenant accès à l’assurance-emploi : L’une des plus importantes améliorations au régime au cours des dix dernières années

  Date: 2010.02.16 | Catégories: Informations générales | Commentaires: 0

  OTTAWA (ONTARIO), le 1er février 2010 — Depuis le 31 janvier 2010, les travailleurs autonomes canadiens peuvent s’inscrire au régime d’assurance­emploi pour recevoir les prestations spéciales du régime : les prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion.

  Le ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme), l’honorable Rob Moore, au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, en a fait l’annonce aujourd’hui aux bureaux de l’Association canadienne de l’immeuble, à Ottawa.

  « Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement a élargi la portée du régime d’assurance-emploi afin que les travailleurs autonomes canadiens puissent avoir accès à des prestations spéciales, ce qui était la bonne chose à faire par souci d’équité, a dit le ministre d’État Moore. Les familles sont le fondement de notre grand pays. Notre gouvernement croit que les travailleurs autonomes canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leurs responsabilités familiales et professionnelles. »

   

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• Liste des dates d’inscription des programmes gouvernementaux/subventions pour les entreprises culturelles

  Date: 2010.02.11 | Catégories: Informations générales | Commentaires: 1

  Conseil des arts et des lettres du Québec
  Bourses de la relève
  Projet de recherche, de création et d’exploration: 10 septembre 2010
  Perfectionnement: 10 septembre 2010
  Déplacement:  en tout temps
  Bourses de développement
  Recherche et création: 1er avril et 10 septembre 2010
  Commandes d’œuvres et résidences: 1er avril et 10 septembre 2010
  Perfectionnement: 1er avril et 10 septembre 2010
  Studios et ateliers-résidence: selon les endroits
  Déplacement: en tout temps
  Bourses de carrière: 15 octobre 2010
  Conseil des Arts du Canada
  Subventions aux musiciens professionnels (musique classique et non classique): 1er mars et 1er novembre 2010
  Subventions de voyage aux musiciens professionnels à titre individuel: en tout temps
  Programme de musique des Peuples autochtones: 1er mars 2010
  Programme de promotion professionnelle – subvention de projet aux artistes: 1er octobre 2010
  Résidence de compositeurs et de chefs: 15 septembre 2010
  Commandes de compositions canadiennes: 15 septembre 2010
  Programme de répétition et de production de concerts de musique non classique et de musique de chambre classique – aide de projets et aide annuelle: 15 mai 2010
  Programme d’aide à la musique nouvelle – aide aux projets (comprend les Subventions pour musique dans les lieux alternatifs) et aide annuelle: 15 mars 2010
  Subvention de projets pour la programmation des festivals de musique: 15 février et 15 septembre 2010
  Aide aux déplacements pour les festivals de musique: 15 février et 15 septembre 2010
  La Brigade volante – programme d’aide organisationnelle en musique: 1er avril et 1er octobre 2010
  Subvention de tournées en musique: 1er juin et 1er décembre 2010
  Aide à la tournée internationale en musique: 1er mai 2010
  Musicaction
  Production d’un album – jury: 6 avril et 13 septembre 2010
  Production d’un album – producteur reconnu: en tout temps
  Production et promotion de titres – jury (volet 1 et volet 2): 13 avril et 20 septembre 2010
  Production et promotion de titres – producteur reconnu: en tout temps
  Commercialisation nationale – promotion et images, ainsi qu’activités scéniques: 6 avril et 13 septembre 2010 ou en tout temps pour les albums financés
  Commercialisation internationale: 6 avril et 13 septembre 2010 ou en tout temps pour les albums financés
  Démarchage: au moins dix jours ouvrables avant le départ
  Gérance: 6 avril et 13 septembre 2010
  Fonds RadioSTAR
  Commercialisation: 25 mai 2010
  SODEC
  Aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés: avril 2010
  Crédit d’impôt (disque, spectacle, vidéoclip, DVD, production télévisuelle): en tout temps
  SODEXPORT (entreprise, projet et tournée de spectacles hors Québec): en tout temps
  Volet numérique: automne 2010
  Patrimoine Canada
  Volet des Entrepreneurs en Musique (VEM): novembre 2010
  MaxFACT
  Production de vidéoclips: 18 mars 2010 (23 avril 2010), 27 juin 2010 (30 juin 2010)
  Les dates entre parenthèses sont celles où l’organisme rendra ses décisions.
  Bravo! FACT
  Production de vidéoclips: 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 17 décembre 2010
  Radio Starmaker Fund
  Commercialisation: 25 février 2010 (17 mars 2010)
  Les dates entre parenthèses sont celles où se teindra la réunion du conseil d’administration de l’organisme.
  FACTOR Dates du prochain exercice disponibles en mars 2010
  Collective Initiatives & Minority Language Support
  Domestic and International Business Development
  Emerging Artists Sound Recording
  Marketing and Promotion for FACTOR Supported Sound Recordings
  Showcase Support
  Songwriter Workshop & Seminar Support
  Tour Support
  Video Program
  *À noter que les dates sont sujettes à changement
  (Source: Gestion Martine Lévesque)

  Voici les dates d’inscription des principaux programmes gouvernementaux qui s’adressent aux entreprises culturelles. À noter que les dates sont sujettes à changement.

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• Article d’Alain Brunet (LaPresse):Via P2P, les Québécois téléchargent québécois

  Date: 2010.02.10 | Catégories: Informations générales, Musique et web 2.0, Nouvelles générales | Commentaires: 1

  L’étude d’un site P2P québécois démontre que plus de la moitié de la musique téléchargée par ses usagers y est québécoise.

  Les contenus musicaux d’artistes québécois y constituent 21% des produits musicaux disponibles sur ce site P2P administré par des Québécois – et dont ses observateurs ne peuvent dévoiler l’identité. Essentiellement francophones, ces contenus québécois représentent 51% des téléchargements de contenus musicaux effectués par des usagers québécois. Établi au printemps 2009, ce pourcentage est supérieur à la part de marché des CD québécois vendus au Québec en 2008, c’est-à-dire 43%.

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• Nouveaux Ateliers SPACQ

  Date: 2010.02.02 | Catégories: Formation, Informations générales, Nouvelles SPACQ, Nouvelles de la SPACQ, Nouvelles générales | Commentaires: 0

  1. *NOUVEAU* Atelier sur la musique à l’image avec Rebecca Rienks / Creative Control
  2. *NOUVEAU* La distribution en magasin vs la distribution en ligne, comment choisir ?
  3. Conférence : Composer pour le théâtre – nouveau conférencier
  4. Master class privé avec Paul Baillargeon, compositeur de Star Trek – date limite de dépôt de projet : vendredi 19 février 2010
  5. Nomination à la SPACQ
  6. Kiosque à la Journée interdisciplinaire de la Relève artistique montréalaise 2010

   

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• La protection du droit d’auteur : précisions et astuces

  Date: 2010.01.21 | Catégories: Informations générales, Juridique | Commentaires: 2

  La protection du droit d’auteur : précisions et astuces

  Nous évoluons à une époque où l’importance accordée à la protection du droit d’auteur est grandissante et où la population en générale devient, lentement mais surement, de plus en plus soucieuse de cet enjeu. Cette situation peut être attribuable à l’arrivée d’Internet, au téléchargement et à la dématérialisation des œuvres. À cette heureuse et nécessaire conscientisation, des questions d’ordre juridique ont vu le jour : comment un droit d’auteur est-il créé? Comment le protéger efficacement? Quelle législation s’applique?  Dois-je enregistrer mon œuvre pour une protection complète?  Voici donc quelques précisions et astuces.

  Une loi fédérale

  D’abord, il faut savoir que la propriété intellectuelle est une compétence législative exclusive au gouvernement fédéral. La loi fédérale sur le droit d’auteur est donc l’outil de protection principal des divers artisans du milieu artistique canadien. Cette loi donne essentiellement aux titulaires du droit d’auteur le droit de posséder, de reproduire et de publier leurs œuvres, ainsi que de recevoir une juste rémunération. Au Canada, la protection légale d’une œuvre survient automatiquement dès la création de celle-ci. Le droit d’auteur appartient alors de plein droit au créateur de l’œuvre (sauf exceptions), et ce pour la durée de sa vie, ainsi que cinquante ans après sa mort. Après cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public. Il faut comprendre que la protection du droit d’auteur au Canada ne nécessite pas de formalités à proprement parler. Cependant, pour s’assurer d’une pleine protection, certains critères retenus par les tribunaux s’appliquent et il importe de les examiner. Il s’agit de l’originalité, de la fixation et de la citoyenneté du créateur.

   

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• ROBERT CHARLEBOIS ET GUY LATRAVERSE SE RETROUVENT PARMI LES INTRONISÉS AU PANTHÉON DES AUTEURS ET COMPOSITEURS CANADIENS.

  Date: 2010.01.20 | Catégories: Informations générales, Nouvelles générales | Commentaires: 0

  Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens a dévoilé les artistes et les oeuvres qui seront intronisés cette année, soit 11 auteurs-compositeurs influents, deux récipiendaires du prix du Patrimoine et 16 chansons canadiennes indémodables.

  Les intronisés de 2010 seront honorés lors du 6e gala annue, présenté par la BMO, le dimanche 28 mars prochain, au George Weston Recital Hall du Toronto Centre for the Arts. L’événement sera animé par Gregory Charles. Les artistes qui participeront au 6e gala annuel seront annoncés dans les prochaines semaines.

  Pour plus d’information sur les intronisés de 2010 et l’achat de billets, veuillez consulter les sites Internet suivants: www.ticketmaster.ca, www.cansong.ca, www.tocentre.com

• Eric Baptiste nommé chef de la direction de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

  Date: 2010.01.20 | Catégories: Informations générales, Nouvelles générales | Commentaires: 0

  TORONTO, le 19 janv. /CNW/ – La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) annonce aujourd’hui que son conseil d’administration a nommé Eric Baptiste au poste de chef de la direction. Il entreprendra son mandat le 16 mai 2010, en remplacement d’André LeBel qui a annoncé l’an dernier son départ à la retraite.

  M. Baptiste occupe actuellement le poste de chef de la direction de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), la fédération mondiale de sociétés de droits d’auteur qui regroupe 225 sociétés de 118 pays. Parmi ses nombreux accomplissements au cours de ses 12 années à la CISAC, M. Baptiste a augmenté la renommée de celle-ci grâce à ses activités de lobbying dans de nombreux pays, en plus de créer le Sommet du droit d’auteur, dont la 2e édition tenue l’an dernier fut un grand succès. Avant de se joindre à la CISAC, Eric Baptiste fut chef de la direction d’une radio commerciale (95.2 Paris FM) desservant l’aire métropolitaine de Paris, ainsi que chef des opérations à Radio France International (RFI).

   

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• SMIQ ! Appel aux groupes de la région de Québec !

  Date: 2010.01.15 | Catégories: Informations générales | Commentaires: 0

  Dépôts des candidatures pour participer aux vitrines SMIQ du samedi 13 février, au bar-spectacle La Suite.

  Frais d’inscriptions au coût de 20$, comprenant: 1 dossier (pour groupes de Québec exclusivement) soumis au jury de sélection des vitrines du 13 février (4 groupes seront sélectionnés) + un laissez-passez pour toutes les vitrines SMIQ – date limite pour déposer un dossier: 25 janvier 2010.
  Formulaire disponible en ligne dès maintenant!

  Liens directs:
  Inscriptions & informations vitrines SMIQ: (http://rocq.org/smi/?p=15)
  Communiqué de presse SMIQ 2010: (http://rocq.org/smi/?p=180)
  Informations: info@rocq.org

  www.salondelamusique.ca