Archives pour la catégorie ‘Juridique’

• Le gouvernement Harper nous réduit au silence! (Lettre ouverte dans La Presse)

  Date: 2010.06.09 | Catégories: Juridique, Politiques culturelles | Commentaires: 0

  Plusieurs artistes ont récemment signé une lettre publiée dans La Presse du 3 juin témoignant de l’inquiétude envers le projet de loi C-32 sur la refonte de la Loi sur le droit d’auteur:

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• LimeWire coupable de téléchargement illégal

  Date: 2010.05.13 | Catégories: Articles de journaux, Droits d'auteur et internet, Juridique, Musique et web 2.0 | Commentaires: 0

  La Recording Industry Association of America (RIAA) vient de gagner une manche dans son affrontement contre le téléchargement de fichiers en ligne, cette fois contre LimeWire.

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• 23 avril: Journée mondiale du livre et du droit d’auteur

  Date: 2010.04.23 | Catégories: Droits d'auteur et internet, Juridique, Nouvelles générales | Commentaires: 0

  Aujourd’hui, 23 avril, date de naissance de William Shakespeare. C’est également la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur.

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• Un comité recommande de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels

  Date: 2010.04.10 | Catégories: Articles de journaux, Juridique, Politiques culturelles | Commentaires: 0

  C’est vendredi dernier que le comité L’Allier présentait aux intervenants de l’industrie musicale du Québec et aux médias son rapport sur la Loi sur le statut d’auteur. D’ici qu’à ce que la SPACQ prenne position sur ce dossier, voici le résumé de ce rapport fait par La Presse Canadienne (et publié par La Presse), en plus des commentaires de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre:

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• NDP’s Charlie Angus Explains His iPod Levy (FYI Music)

  Date: 2010.03.25 | Catégories: Articles de journaux, Droits d'auteur et internet, Juridique, Musique et web 2.0, Politiques culturelles, Promouvoir sa musique sur Internet | Commentaires: 0

  Voici la présentation faite par ce député fédéral du NPD d’un projet de loi privé pour l’élargissement du régime de copie privée aux enregistreurs audio numérique:

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• Bientôt une redevance sur les iPod? (Le Devoir)

  Date: 2010.03.19 | Catégories: Articles de journaux, Juridique, Politiques culturelles | Commentaires: 0

  Le Devoir mentionnait plus tôt cette semaine une possible redevance sur les iPod:

  Le prix de vente des lecteurs de musique iPod comprendra-t-il bientôt une redevance pour les artistes? Deux nouvelles initiatives distinctes du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique (NPD) le laissent présager. Le député du NPD Charlie Angus a en effet déposé hier un projet de loi d’initiative parlementaire (C-499) qui vise à étendre à la nouvelle génération de lecteurs numériques multimédia les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui concernent les prélèvements pour copie privée.

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• Convention collective SPACQ-APFTQ (TV) : La synchronisation

  Date: 2010.02.17 | Catégories: Informations générales, Juridique, Musique à l'image | Commentaires: 0

  Comme vous le savez déjà, la SPACQ a conclu le 15 juin dernier une première entente collective avec l’APFTQ qui a pour objet de fixer les conditions minimales de commande d’œuvres musicales par des producteurs pour des émissions télévisuelles.

  Dans le cadre de cette entente collective, le compositeur accorde au producteur en contrepartie de son cachet de composition une licence exclusive et irrévocable de production et d’exploitation de l’œuvre musicale commandée à perpétuité, pour le monde entier, dans tous les marchés sur tout support et par tout procédé connu ou à inventer, en toute langue, incluant toute exploitation sur Internet.

  Notez que cette licence emporte notamment le droit de procéder à une reproduction de l’œuvre musicale, mais que cette licence et autorisation sont subordonnées à une entente entre la SPACQ, la SODRAC et l’APFTQ.

   

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• Sites d’écoute à la demande : l’avenir de la musique en ligne ?

  Date: 2010.02.03 | Catégories: Hyperligne-édito, Juridique, Musique et web 2.0, Promouvoir sa musique sur Internet | Commentaires: 0

  Le rapport de « Mission Zelnik » a été déposé au ministère de la culture français début janvier. Ce rapport, commandé par le gouvernement français suite à l’adoption de la loi Création et Internet (et de la création de la haute autorité Hadopi), avait pour objectif de réfléchir à la façon d’améliorer et promouvoir l’offre légale de culture sur internet (1).

  Des 22 recommandations pour les industries du disque, du livre et du cinéma, les recommandations visant à réglementer l’offre de musique en lecture en continu (streaming) en ont surpris plus d’un (2) (3).

  Qu’est-ce que le streaming ? Quel changement est-il en train d’opérer dans notre façon d’avoir accès à la musique ? Qu’elles sont les législations actuellement en vigueur à ce sujet ? Que recommande le rapport Zelnik à ce sujet ? Ces questions sont vastes et la lecture en continue risque d’être un sujet de débat et de questionnement prédominant dans les mois à venir. Je vous propose donc ici un tour d’horizon, afin de mieux cerner les prémisses de ces questions, ainsi qu’une série de suggestions de lecture à l’intention de ceux qui voudraient creuser le sujet.

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• La protection du droit d’auteur : précisions et astuces

  Date: 2010.01.21 | Catégories: Informations générales, Juridique | Commentaires: 2

  La protection du droit d’auteur : précisions et astuces

  Nous évoluons à une époque où l’importance accordée à la protection du droit d’auteur est grandissante et où la population en générale devient, lentement mais surement, de plus en plus soucieuse de cet enjeu. Cette situation peut être attribuable à l’arrivée d’Internet, au téléchargement et à la dématérialisation des œuvres. À cette heureuse et nécessaire conscientisation, des questions d’ordre juridique ont vu le jour : comment un droit d’auteur est-il créé? Comment le protéger efficacement? Quelle législation s’applique?  Dois-je enregistrer mon œuvre pour une protection complète?  Voici donc quelques précisions et astuces.

  Une loi fédérale

  D’abord, il faut savoir que la propriété intellectuelle est une compétence législative exclusive au gouvernement fédéral. La loi fédérale sur le droit d’auteur est donc l’outil de protection principal des divers artisans du milieu artistique canadien. Cette loi donne essentiellement aux titulaires du droit d’auteur le droit de posséder, de reproduire et de publier leurs œuvres, ainsi que de recevoir une juste rémunération. Au Canada, la protection légale d’une œuvre survient automatiquement dès la création de celle-ci. Le droit d’auteur appartient alors de plein droit au créateur de l’œuvre (sauf exceptions), et ce pour la durée de sa vie, ainsi que cinquante ans après sa mort. Après cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public. Il faut comprendre que la protection du droit d’auteur au Canada ne nécessite pas de formalités à proprement parler. Cependant, pour s’assurer d’une pleine protection, certains critères retenus par les tribunaux s’appliquent et il importe de les examiner. Il s’agit de l’originalité, de la fixation et de la citoyenneté du créateur.

   

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• Dans la Presse: le jeu vidéo une préocupation de la SPACQ

  Date: 2010.01.08 | Catégories: Droits d'auteur et internet, Dénonciation, Jeu vidéo, Juridique, SPACQ dans la presse | Commentaires: 0

  Nous reproduissons ici un article publié dans La presse, du 8 décembre 2009, sous la plume de Nathalie Petrowski. Jean-Christian Céré, directeur général de la SPACQ y est cité.

  Musique «Made in L.A.»

  Jesper Kyd est un jeune compositeur d’origine danoise qui vit à Los Angeles. Dans le monde des jeux vidéo, il n’est rien de moins qu’une star. Compositeur de la musique de plus d’une trentaine de jeux vidéo, dont la célèbre série danoise Hitman, c’est lui qui vient de signer la trame musicale d’Assassin’s Creed 2, lancé ces jours-ci à Montréal et dans le monde entier. Kyd a enregistré la trame musicale du jeu à Los Angeles avec l’aide d’un orchestre de 30 musiciens et de 13 choristes. Rien de moins.

  Si je m’attarde au cas de ce jeune compositeur danois, c’est parce qu’il illustre bien le grand paradoxe de l’industrie montréalaise du jeu vidéo, une industrie dynamique et créative qui a produit des centaines de jeux, acquis une formidable expertise locale et formé une nouvelle génération d’infographistes, de designers et d’ingénieurs québécois. Reste que sur les 7000 salariés de l’industrie des jeux à Montréal, les musiciens se comptent sur les cinq doigts de la main.Dès qu’il est question de composition musicale, d’arrangements ou d’orchestration, Montréal sous-traite la plupart du temps à Los Angeles ou ailleurs.

  Qu’il s’agisse d’Ubisoft, Electronic Arts (EA), Funcom, Microids, Eidos ou même du dernier venu, THQ, les musiciens et les compositeurs d’ici ne font jamais partie des priorités de ces sociétés qui bénéficient pourtant de généreux crédits d’impôt de 30 % à 37 % sur la masse salariale.

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