L’auteur de ces lignes, Jean-Noël Bigotti, est titulaire d’une maîtrise de musicologie et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en ingénierie culturelle. Musicien, il occupe les fonctions de responsable du Centre de ressources et de documentation à l’IRMA depuis mai 2000.

Le feuilleton Hadopi, comme d’aucuns l’appellent en France, est plein de rebondissements et a fait des émules dans le monde… Quelques éléments de compréhension semblent toutefois nécessaires pour envisager les enjeux d’une loi qui doit aider la création musicale à trouver son chemin… et ses financements.

Un vote mouvementé

Les conditions rocambolesques du vote de la loi Création et Internet entre le Sénat, l’Assemblée nationale et la Conseil constitutionnel (vénérables institutions françaises) n’a pas dû échapper aux auteurs-compositeurs québécois. L’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est en somme le bras armé de la Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rappelé que : «La commission de protection des droits de cette Autorité a pour mission de mettre en œuvre les nouveaux mécanismes d’avertissement et de sanction des titulaires d’accès à Internet qui auront manqué à l’obligation de surveillance de cet accès.»

Charge donc à l’Hadopi de surveiller les échanges Internet et de saisir un juge: les internautes fautifs étant passibles de trois ans de prison et de 300 000 € (environ 415 000 $CAN) d’amende, même s’il semble que les dispositifs de répression porteront d’abord sur des avertissements par courriel et courrier puis sur la suspension de l’accès Internet pour une durée d’un an maximum, l’impossibilité de souscrire un autre abonnement sous peine d’une amende, contravention pour négligence caractérisée parce qu’on autorise des téléchargements illégaux depuis son ordinateur…

Et la mise en place ?

Mais comment doit se mettre en place la riposte graduée alors que le Parlement européen s’inquiète des possibles dérives de cette fonction répressive ? Dans un premier temps, il semble que seuls les réseaux P2P soient dans le collimateur de la justice. On sait que des données personnelles seront recueillies par les ayants droit, telles que la date et l’heure des faits, l’adresse IP des abonnés, le pseudonyme utilisé, les œuvres concernées et le nom du fournisseur d’accès. Ce dernier devra communiquer à l’Hadopi toutes les coordonnées de l’abonné fautif : Nom, prénom, adresse physique et électronique… En bref, tout ce qui permettra d’identifier clairement l’internaute coupable. Le juge pourra être saisi soit par les ayants droit des œuvres, soit par l’Hadopi.

Le rapport Zelnik: pour faire passer le message ?

Face à la difficulté des premières discussions au sein des instances parlementaires françaises et pour tenter de trouver un modus vivendi, le gouvernement français a lancé la mission «Création et Internet» pour réfléchir aux moyens d’accompagner la loi. Cette mission, confiée à Patrick Zelnik (directeur de Naïve, l’un des plus gros labels indépendants français) a rencontré un grand nombre de professionnels de la musique et a accouché d’un document: le rapport Zelnik où l’on retrouve, en résumé, les propositions suivantes :

- créer une carte «Musique en ligne» pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes;

- simplifier les négociations sur les droits musicaux par le choix de la gestion collective (y compris pour les droits voisins) pour le téléchargement de titres et la lecture en continu à la demande ou en étendant au webcasting le régime de la rémunération équitable appliqué à la radiodiffusion hertzienne;

- consolider les dispositifs comme le crédit d’impôt pour l’industrie phonographique ou les aides au financement des industries musicales évoluant sur Internet;

- taxer les revenus publicitaires en ligne;

- baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits culturels;

- simplifier la gestion des droits d’auteur;

- réfléchir aux défis que posent des entreprises comme Google…

Quel constat?

Amère pilule pour les apôtres d’un Internet libre et victoire pour les défenseurs de la création? Est-ce si simple? À peine présenté aux professionnels, le rapport s’est vu critiqué. Nombre d’organismes professionnels ont fait savoir leur déception de ne pas voir retenue l’idée d’une taxation des fournisseurs d’accès Internet (FAI). De la même manière que nombre de journalistes se sont posé la question à savoir comment concevoir la participation financière d’entreprises aussi puissantes que Google?

Il n’est pas difficile de trouver en quelques clics tous les moyens de contourner cette «mission de surveillance» du net puisque les protocoles de téléchargement en P2P sont les seuls scrutés… en oubliant des systèmes de mise à disposition de fichiers comme RapidShare, Megaupload (qui au final font gagner de l’argent aux entreprises qui proposent des abonnements Premium pour télécharger encore plus rapidement), voire le développement de logiciel de cryptage des données, l’Hadopi ne focalise que sur les usages les plus connus sans avoir réfléchi aux solutions alternatives que ne manqueront pas de trouver les internautes.

En outre, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le coût de la collecte et de la conservation des données est toujours inconnu. Selon le ministère de la Culture, les FAI seraient prêts à le supporter mais aucun document légal ne précise ces points…

Hadopi a fait des émules, à tous points de vue… L’Angleterre se lance dans une version light autorisant, après envoi d’avertissements et en dernier recours, les coupures d’accès Internet aux personnes téléchargeant illégalement des films et des chansons de façon répétée dixit le ministre du Commerce, Peter Mandelson. Mais dans l’exemple britannique, les fournisseurs d’accès devraient verser une contribution forfaitaire pour chaque envoi d’un avertissement. En Belgique, le mouvement réformateur a déposé un projet de loi pour la mise en place d’un système de riposte graduée à la française. D’autres pays ont déjà suivi…

La loi s’essouffle à rattraper l’usage?

Face à tous les Hadopi du monde, la résistance des internautes et des fournisseurs d’accès s’est organisée. En France, un ouvrage, La bataille Hadopi, est une œuvre collective de 40 auteurs (politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes, poètes, etc.) qui démontre que la loi est inadaptée aux nouveaux usages. En Angleterre, Talk Talk mène campagne en ce moment contre ce projet grâce à la vidéo Home Taping Is Killing Music. Mais la vraie interrogation reste toujours la même: certes, couper un accès Internet peut sembler une démarche à l’encontre des libertés mais quels sont les moyens réalistes pour pouvoir continuer à financer la création, à créer des emplois, développer du patrimoine et donner un électrochoc à une génération pour qui la musique est gratuite?

Mais la solution ne vient pas uniquement du côté de la pédagogie auprès des internautes. Les professionnels sont concernés également. En France, malgré le rapport Zelnik et ses 22 propositions, la gestion collective aura beaucoup de mal à s’imposer dans sa globalité et notamment par rapport à la distribution en ligne. Le Syndicat National de l’édition Phonographique (SNEP) a précisé lors du MIDEM que la gestion collective offre une solution «purement nationale à une problématique qui par définition est internationale». Bien évidemment, la Sacem, qui y est par essence favorable, a rappelé que la part des auteurs, compositeurs et éditeurs est insuffisante sur les revenus des services en ligne.

Et si la solution était ailleurs?

Quitte à balayer l’ensemble des fichiers téléchargés, autant savoir à qui doivent aller les droits afférents à chacun, quels territoires, savoir quelle version est téléchargée, essayer de valoriser le téléchargement légal en fournissant des services supplémentaires. On ne retrouve que peu d’informations sur les fichiers numériques alors que l’on pourrait tout à fait encoder des informations permettant de savoir qui sont les musiciens, avoir une présentation de l’étiquette qui a produit le phonogramme, avoir un lien vers un autre site pour acheter d’autres œuvres… Le vrai combat de l’industrie de la musique ne se situe-t-il pas plutôt dans le champ des métadonnées?

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Du côté du Québec…

Par Jean-Christian Céré, directeur général de la SPACQ

Nous la cherchons tous… la réponse qui stoppera l’hémorragie et qui redonnera à l’industrie du disque sa force économique d’antan. Car il faut bien le dire: le début du millénaire est particulièrement difficile pour notre secteur culturel et le pire est à venir si rien n’est tenté. L’immobilisme n’étant donc pas une solution, plusieurs groupes, gouvernements, experts ou ayants droit ont proposé et parfois même appliqué la solution qui leur semblait la plus adaptée.

Certains contraignent, d’autres autorisent. Mais l’AGAMM, un regroupement ad hoc composé de la SPACQ, L’APEM, ARTISTI, UDA, la GMMQ et la SODRAC croient qu’une solution mitoyenne est plutôt souhaitable.

L’AGAMM est persuadée que les fournisseurs d’accès Internet doivent désormais faire partie de la solution et doivent être appelés à compenser les pertes causées aux ayants droit en leur versant une partie de leurs profits.

Pour en savoir plus sur l’option que nous proposons, visitez le www.lagamm.ca.

Très bonne nouvelle pour les musiciens et compositeurs contemporains: c’est Groupe Le Vivier qui occupera la bibliothèque St-Sulpice à la suite de l’appel d’offres lancé il y a deux ans par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Christine St-Pierre.

Voici le communiqué reçu vendredi dernier à ce sujet:

COMMUNIQUÉ – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE


Le Vivier

Accord de principe pour l’utilisation
de la bibliothèque Saint-Sulpice par le Groupe Le Vivier,
annoncé aujourd’hui en conférence de presse par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre

La mise en valeur et la nouvelle vocation de la Bibliothèque Saint-Sulpice
représentent un des grands dossiers du MCCCFQ.

Le Vivier
Centre culturel de rencontre à Montréal et carrefour des musiques nouvelles

Montréal, vendredi 23 avril 2010 — C’est au cours d’une conférence de presse qui s’est déroulée aujourd’hui à la bibliothèque Saint-Sulpice, que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), Mme Christine St-Pierre, annonçait un accord de principe pour l’utilisation de la bibliothèque Saint-Sulpice par le Groupe Le Vivier.

Le Groupe Le Vivier insufflera une nouvelle vie culturelle à ce bijou architectural et propose, en s’inspirant des magnifiques réalisations du Réseau européen des centres culturels de rencontre¹ logés dans des lieux patrimoniaux, d’illustrer à Montréal ce concept de « patrimoine contemporain ».

« Avec cette annonce officielle du Vivier au Saint-Sulpice, le paysage des musiques de création vient de changer radicalement ! À partir d’aujourd’hui, une ère nouvelle s’ouvre aux créateurs du Québec en musique. MERCI Madame la Ministre de croire aux artistes et artisans des musiques nouvelles, de nous offrir un «joyau» et de donner ainsi à nos créateurs leurs Lettres de Noblesse ! Avec un lieu identitaire aussi fort et aussi ancré dans notre histoire, les musiques nouvelles ont maintenant à Montréal un pôle d’attraction qui rayonnera dans le monde et qui fera le bonheur non seulement des créateurs d’ici, mais aussi de leurs publics…» déclare Danielle Palardy Roger, présidente du Groupe Le Vivier.

Le Vivier est un regroupement de 22 ensembles et organismes montréalais dédiés au développement et à la diffusion des musiques de création : contemporaine, électroacoustique et actuelle. Depuis sa fondation en 2007, Le Vivier a œuvré ardemment pour l’implantation d’un lieu de diffusion, de création, d’échange et de formation au cœur de Montréal. De septembre 2009 à mai 2010, Le Vivier présentait sa première saison de 15 concerts de musiques nouvelles, sur plusieurs scènes montréalaises, en codiffusion avec ses membres.

Les  22 organismes membres du Groupe Le Vivier
L’Arsenal à musique ; Bradyworks ; Centre de musique canadienne au Québec (CMC) ; Chants Libres ; Codes d’accès ; Constantinople ; DAME / Ambiances magnétiques ; DIFFUSION i MéDIA / empreintes DIGITALes ; ECM+ (Ensemble contemporain de Montréal) ; Espaces sonores illimités (ESI) ; In Extensio ; Innovations en concert (IEC) ; Nouvel Ensemble Moderne (NEM) ; Productions SuperMusique (PSM) ; Productions Totem contemporain ; Quasar, quatuor de saxophones ; Quatuor Bozzini ; Quatuor Molinari ; Réseaux des arts médiatiques ; Sixtrum, Ensemble à percussion ; Société de musique contemporaine du Québec (SMCQ) ; et Transmission.

¹ Le Réseau européen des centres culturels de rencontre rassemble les professionnels qui explorent les interactions entre patrimoine, recherche et création contemporaine.

Le Vivier au Saint-Sulpice

Carrefour des musiques nouvelles :
une communauté artistique dynamique et diversifiée

La vitalité, la qualité, l’originalité et le potentiel des intervenants du milieu des musiques nouvelles de Montréal contribuent à la reconnaissance internationale de la ville en tant que métropole culturelle. De nombreux créateurs et interprètes montréalais sont invités chaque année à se produire sur la scène internationale.

Près d’une trentaine d’organismes et d’ensembles œuvrent dans le secteur des musiques nouvelles à Montréal, à titre de créateurs, producteurs et diffuseurs, tant en art de la scène que dans l’enregistrement ou à titre d’éditeur spécialisé. Par ailleurs, plus de 300 artistes et travailleurs culturels contribuent à la tenue annuelle sur le territoire montréalais de plus de 200 représentations par année : concerts, événements, expositions, publications sonores et écrites. La diversité dans la pratique musicale contemporaine est l’une des principales richesses de la communauté de créateurs et d’interprètes montréalais.

Tous les grands courants des musiques nouvelles sont représentés par Le Vivier :

• Musique contemporaine : musique instrumentale dite de répertoire, de tradition écrite (quatuor, orchestre de chambre, etc.) ;
• Musique actuelle : improvisation, bruitisme, jazz d’avant-garde, nouvelles lutheries, etc. ;
• Musique électroacoustique et acousmatique (diffusion via un ensemble de haut-parleurs) ;
• Art lyrique : opéra contemporain, art song, poésie sonore ;
• Multimédias : installation sonore, musique électronique et autres médiums.

Centre culturel de rencontre à Montréal

La mise en valeur et la nouvelle vocation de la Bibliothèque Saint-Sulpice représentent un des grands dossiers du MCCCFQ.

Le Vivier au Saint-Sulpice peut devenir un fleuron à la boutonnière du Québec dans le monde !

Il y a maintenant un mois nous avons lancé la nouvelle version du blogue de la SPACQ, le hyperligne.

Nous tirons un bilan positif de ce premier mois d’activité. Plus de 1000 visites en un mois !!! Ainsi que plus d’une dizaines de commentaires sur nos articles.

Continuez à venir visiter cet agora pour créateurs, n’hésitez pas à commenter les billets et nous faire des demandes d’articles. Mais surtout partagez les articles si vous les trouvez digne d’intérêt sur vos divers réseaux sociaux.

Cet espace vous appartiens.

Bonne année 2010