Articles taggués ‘SCPCP’

• Le silence ne paie pas – mobilisation pour la copie privée

  Date: 2008.06.15 | Catégories: Droits d'auteur et internet, Hyperligne-édito, Musique et web 2.0 | Commentaires: 0

  En janvier dernier, la Cour fédérale d’appel renversait une décision de la Commission du droit d’auteur (l’organisme de réglementation responsable d’établir, notamment, les redevances de copie privée sur les supports audio) et affirmait que celle-ci n’avait pas la compétence de se prononcer quant à un tarif de redevance sur les enregistreurs audionumériques.

  Pendant que 16 pays européens, dont la France, assujettissent ces supports (de même que les ordinateurs) à leur régime de copie privée, le régime canadien de copie privée est, par surcroît, remis en question par une cohorte de groupes d’intérêts, fabricants et consommateurs en proue. De fait, les opposants à l’établissement de cette redevance n’ont de cesse d’ébruiter leur point de vue, en multipliant les représentations et les blogues avec une assiduité qui nous fait défaut.

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• Taxer les mémoires

  Date: 2008.02.21 | Catégories: Droits d'auteur et internet, Hyperligne-édito | Commentaires: 0

  Une nouvelle pratique d’échange de fichiers musicaux gagne de plus en plus de terrain : le « hard-drive-swaping ». Cette dernière consiste en un transfert de contenus du disque dur d’un copain au votre sans passer par l’intermédiaire du Web. Imaginez la portée de ce geste décuplé entre connaissances ou membres d’une famille? Des heures de plaisir, tout cela gratuitement!!

  De par leur nature même, les disques durs servent à stoker des tonnes d’informations créées ou compilées par un individu ou par une société. À ce titre, il remplace le CD, le livre ou l’album photo et on est susceptible d’y retrouver des textes, photos, œuvres musicales ou logiciels, généralement protégés par le droit d’auteur. Si les titulaires des droits d’auteurs, soit les créateurs de ce contenu, peuvent disposer de leur création comme ils le souhaitent, il en va autrement des contenus créés par autrui que l’on s’est accaparé et que l’on retrouve généralement en plus grande proportion sur ce type de reposoir. Dans ce cas, le titulaire des droits ou la loi, par le biais de la copie privée, devra autoriser la reproduction que vous avez faite sur votre disque dur.

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